Honoraires du Cabinet d'Avocat de Marjorie VEYGALIER à Paris 1er
LES HONORAIRES DU CABINET
Les honoraires de Marjorie VEYGALIER sont fixés en toute transparence et d'un commun accord avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Vous disposez ainsi d'une vision claire et maitrisée des coûts associés aux services du Cabinet.
A l'issue du premier rendez-vous ou entretien, et après étude préliminaire du dossier, Marjorie VEYGALIER établira une proposition d'honoraires détaillée précisant les éventuels frais supplémentaires à prévoir (formalités légales, frais de greffe...).
Après acceptation de la proposition, une convention d'honoraires est passée entre Marjorie VEYGALIER et le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Les différentes méthodes de facturation
1. Les forfaits
Marjorie VEYGALIER propose classiquement des forfaits fixes tant en conseil, qu'en contentieux.
Les forfaits vous permettent de connaître le coût total à l'avance.
Selon les spécificités du dossier, il peut s'agir d'honoraires forfaitaires par paliers, facturés en fonction de l'état d'avancement de votre dossier.
2. Les honoraires au temps passé
Cette formule prévoit une rémunération de l'avocat à l'heure, au taux horaire convenu, en fonction du temps réellement consacré à votre dossier.
En cas d'option pour cette formule, une estimation du nombre d'heures prévisionnelles en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier est établie.
Vous êtes en outre régulièrement informé des heures consacrées à votre affaire, afin de vous permettre de bénéficier d'une visibilité et d'une maîtrise de votre budget.
3. Les forfaits assortis d'un honoraire de résultat
Pour certaines affaires spécifiques, il peut être convenu un forfait assorti d'un honoraire de résultat.
L'honoraire de résultat ne peut être qu'un complément de rémunération et ne peut pas être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Il s'agit d'un pourcentage appliqué en cas de résultats satisfaisants obtenus du fait d'un gain ou d'une économie réalisée, à l'issue d'une procédure ou d'une transaction négociée.
4. L'abonnement
Cette formule est proposée lorsque le client a recours régulièrement au Cabinet pour tous types de prestations juridiques.
Il s'agit d'un forfait (généralement mensuel), correspondant à un nombre d'heures et à un taux horaire convenus à l'avance.
Les heures non consommées sont reportées au crédit du mois suivant, et inversement, en cas de dépassement du nombre mensuel d'heures, les heures "hors forfait" sont portées au débit du mois suivant.
Cette formule permet de "lisser" sur l'année les coûts liés aux services du Cabinet.
A savoir
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires de l'avocat peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
La loi (notamment l'article 700 du Code de procédure civile) offre la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure.
Réalisation & référencement
