Avocat de sociétés civiles de moyens à Paris 1ᵉʳ
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
La Société Civile de Moyens a pour objet exclusif la mise en commun des moyens d’exploitation de ses membres (personnel, locaux, matériel...).
Les associés de Sociétés Civiles de Moyens sont des professionnels libéraux.
Marjorie VEYGALIER accompagne régulièrement les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont les associés exercent des professions médicales et paramédicales.
Le modèle économique de la Société Civile de Moyens (SCM) fonctionne de telle manière que les difficultés surviennent surtout au moment de la sortie d’un associé qui exerce son droit de retrait sans être remplacé par un nouvel associé. Cette situation est très rarement anticipée ou bien les moyens prévus sont difficiles, voire impossibles à mettre en oeuvre.
De la même manière, des conflits entre associés de SCM peuvent intervenir au sujet du paiement ou de la répartition des charges et le fonctionnement de la structure risque de se trouver fragilisé si des moyens ne sont pas rapidement mis en place pour y remédier.
Compétences en Sociétés Civiles de Moyens
Marjorie VEYGALIER vous accompagne pour vous aider à trouver des solutions créatives et efficaces, soit pour anticiper les difficultés inhérentes au modèle économique de la Société Civile de Moyens, soit pour sortir d’une situation de crise mettant en péril la société.
- Rédaction de statuts de SCM ;
- Pacte d’associés ;
- Sortie d’associés – droit de retrait ;
- Entrée de nouveaux associés ;
- Cession de parts sociales de SCM ;
- Méthodes de répartition des charges ;
- Recouvrement de charges impayées ;
- Assemblées générales d’associés ;
- Statut des associés minoritaires ;
- Statut des remplaçants ;
- Protocoles d’accord.
Réalisation & référencement
